CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CLIENT DE LA MARKETPLACE VEHICULES NEUFS

La place de marché, désignée sous le nom MOBILIZE.FR, (ci-après la « Plateforme »), a été constituée afin de faciliter la mise en relation des concessionnaires (ci-après les « Concessionnaires ») qui souhaitent publier en ligne les véhicules disponibles dans leur stock de marque MOBILIZE (ci-après les « Véhicules ») aux clients finaux qui souhaiteraient en faire l’acquisition (ci-après les « Clients »), conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») et selon les parcours en ligne tels que paramétrés dans la Plateforme.

La Plateforme est opérée par la société RENAULT SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 780 129 987, dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt (ci-après « MOBILIZE »).

Les services de la Plateforme sont accessibles sur le site Internet https://www.mobilize.fr/gamme/mobilize-duo/pre-configurateur.html

RENAULT intervient au travers de la Plateforme comme un intermédiaire technique, et met en relation des professionnels, les Concessionnaires, et des consommateurs, les Clients.

Le rôle de la Plateforme est purement technique, se limite à faciliter les mises en relation des Concessionnaires avec les Clients et n’assume à ce titre aucune obligation générale de surveillance ou de recherche active de faits ou circonstances susceptibles de révéler des activités illégales. 

La Plateforme n’assume aucune garantie ou responsabilité au titre des conventions, échanges, offres, ou communications diverses qui pourraient avoir lieu par son entremise. 

La Plateforme n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Véhicules proposés par les Concessionnaires sur la Plateforme.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU») ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Clients.

La Plateforme offre un nouveau canal sécurisé de mise en relation, en complément de ceux déjà utilisés, destiné à établir une relation numérique directe entre Concessionnaires et Clients.

Pour ce faire, la Plateforme met à la disposition des Concessionnaires et des Clients les moyens techniques et l’environnement nécessaires à la publication en ligne de Véhicules par le Concessionnaire, permettant aux Clients de visualiser en ligne les offres de Véhicules proposées par les Concessionnaires, puis d’y souscrire directement auprès de l’établissement physique indiqué sur la Plateforme. 

Dans cette relation, le Concessionnaire reste le vendeur du Véhicule proposé sur la Plateforme, conformément à ses propres conditions contractuelles.

L'accès à la Plateforme est libre à toute personne naviguant sur le site https://www.mobilize.fr/gamme/mobilize-duo/pre-configurateur.html et est subordonné au respect des présentes CGU par les Clients.

La Plateforme permet aux Clients de visualiser les Véhicules accessibles sur la Plateforme et pouvant être ouvert à la réservation en ligne. 

Par défaut, les Véhicules s’afficheront selon un ordre de classement basé sur les options suivantes :

• Permis de conduire nécessaire ou non
• Usage privé ou professionnel
• Prix
        • Prix croissant 
• Pertinence (mix des deux critères précédents)
        • Aléatoire 

RENAULT se réserve la possibilité de changer l’ordre de classement à tout moment.

Le Client pourra changer ce classement par défaut, en utilisant l’une des options ci-dessous : 

• Prix croissant 
• Prix décroissant 
• Délai de livraison croissant
• Proximité (visible lorsque l’internaute fait une recherche par localisation)

Les Clients ne pourront solliciter ou exiger des Concessionnaires qu'ils publient sur la Plateforme d'autres Véhicules que ceux retenus par la Plateforme.

Afin d’être rappelé, le Client devra renseigner ses informations personnelles et/ou ses préférences de financement. 

Le Client peut visualiser ou sélectionner un Véhicule auprès du Concessionnaire de son choix et reste libre de choisir un autre Concessionnaire dans le cadre de son parcours en ligne. 

Le Client n'a aucune obligation de recourir aux services de la Plateforme pour commander un Véhicule ou souscrire un contrat de financement

La Plateforme met en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de ses services. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des inéluctables aléas techniques.

L’accès à la Plateforme peut donc à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification.

Les travaux de maintenance nécessaires pour l’entretien ou pour l’amélioration du service seront, dans la mesure du possible, notifiés à l’avance par une communication sur la page d’accueil de la Plateforme.

La disponibilité de la Plateforme peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, « bug », ou demande des autorités publiques habilitées.

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vos données personnelles sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles de Renault, accessible ici.

La Plateforme met en œuvre les moyens techniques adéquats pour assurer la confidentialité des informations et données transmises par son intermédiaire de manière à ce qu’elles ne soient pas transmises à des personnes extérieures à ses services autre que celles mentionnées aux présentes CGU. 

Ces données seront toutefois considérées comme des éléments de preuve valables et recevables entre les Concessionnaires et les Clients, ainsi qu’entre ces derniers et la Plateforme.

Ces données seront archivées dans le respect des dispositions légales.

L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (tels que textes logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, mise en page, bases de données de la place du marché, code source etc..) ainsi que les dénominations sociales, marques, dessins et modèles et signes distinctifs (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu est la propriété exclusive de RENAULT et/ou des tiers ayant autorisé leur utilisation. 

Le Client bénéficie d’une simple licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable, révocable, du Contenu dans le strict cadre de l’utilisation de la Plateforme telle que décrite aux présentes.

Toute autre utilisation, de tout ou partie du Contenu, notamment la reproduction, la représentation, l’adaptation, la modification, la décompilation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, y compris la fusion avec d’autres programmes informatiques, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de RENAULT est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Le Client doit en toute circonstance s’abstenir de toute activité ou comportement de nature à compromettre l’activité de la Plateforme, notamment en communiquant sur la Plateforme des informations et/ou contenus à caractère illicite, à nuire à sa réputation, à celle des produits qu’elle fournit ou de nature à nuire à la réputation et aux activités du Groupe Renault.

12.1 - Le Client agit en tant que personne physique intervenant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est également seul responsable des informations/contenus (en ce compris ses données à caractère personnel) qu’il renseigne sur la Plateforme pour être transmises à la Plateforme ou au Concessionnaire de son choix.

12.2 - Le Concessionnaire reste à tout moment le vendeur du Véhicule proposé dans le cadre de la Plateforme, conformément à ses propres conditions contractuelles.

12.3 - RENAULT intervient au travers de la Plateforme comme un intermédiaire. Le rôle de la Plateforme est purement technique, se limite à faciliter les mises en relation des Concessionnaires avec les Clients.

A ce titre, RENAULT ne sera pas tenu responsable dans les cas suivants :

• en cas de panne ou de défaillance du ou des opérateurs internet ;
• en cas de dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, par exemple une perte de données ou une contamination par virus ;
• en cas de mauvaise utilisation par le Concessionnaire ou par les Clients de la Plateforme, notamment des clés de production ;
• en cas de non-fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou des serveurs des Concessionnaires ;
• en cas d'utilisation par le Concessionnaire ou le Client d'un équipement informatique, incompatible avec le fonctionnement de la Plateforme ou susceptible de perturber son fonctionnement ;
• en cas de non-respect des présentes CGU ;
• au titre des Véhicules commercialisés par le Concessionnaire ou des messages, informations communiqué par ce dernier sur la Plateforme et notamment quant à la détermination des prix ;
• en cas de force majeure.

Tout évènement ayant les caractères de la force majeure retenues par la jurisprudence, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la Plateforme, ne peut engager la responsabilité de la Plateforme.

Le Client accepte également de considérer que revêtiront contractuellement les caractères de la force majeure, notamment, les coupures électriques, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions et ayant des conséquences sur le fonctionnement de la Plateforme.

La Plateforme se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet à la date qui figurera dans la notification qui en sera faite aux Clients et au plus tôt dans les 15 jours à compter de la notification, à l’exception des cas de modifications rendues nécessaires en application d’obligations légales ou règlementaires ou en cas danger imprévu et imminent nécessitant la mise en place de modifications permettant de lutter contre la fraude, des logiciels malveillants, des spams, des violations de données ou d’autres risques en matière de cybersécurité.

Le Client pourra procéder par voie électronique à toute notification précise et étayée, afin de signaler la présence sur la Plateforme de contenus qu’il considère comme illicites. Ces notifications font l’objet d’une vérification par la Plateforme, qui se réserve ou non la possibilité de retenir cette qualification et de prendre des mesures de restriction ciblées et adéquates. La décision prise par la Plateforme fera l’objet d’une information auprès du plaignant s’il s’est identifié et pourra faire l’objet d’un recours notamment au moyen du Service Relations Clientèle de la Plateforme. Si pour des raisons techniques ou opérationnelles, la Plateforme ne peut prendre des mesures directement, il en informera le plaignant. 

Les CGU Clients sont régies par le droit français.