Les CEE ou Certificat d'Économies d'Énergie sont un dispositif mis en place en France pour encourager la réduction de la consommation d'énergie. Les fournisseurs d'énergie (l’électricité, gaz ou carburants) sont obligés de réaliser ou de financer des économies d’énergie. Les Certificats d’Economies d’Energie sont délivrés à l’acteur obligé pour attester de la réalisation des opérations d’économies d’énergie.
Depuis le 3 mars 2025, les clients Renault Group bénéficient de ce dispositif qui inclut l'achat ou la location de plus de 24 mois d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique, quadricyle avec ou sans permis neuf par un particulier, une collectivité locale ou une personne morale.
Arrêté du 30 décembre 2024 : fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117 et TRA-EQ-130.
L'offre est éligible pour l’achat ou la location d’une durée minimale de vingt-quatre mois d’un quadricycle électrique neuf, hors reconduction tacite.
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Les particuliers, entreprises et collectivités locales peuvent bénéficier de la prime CEE pour l'achat ou la location de plus de 24 mois d'un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf quadricyles avec et sans permis.
Renault Group s'est engagé dans une démarche pour l'ensemble de ses marques afin de mettre en place un dispositif permettant à tous ses clients de bénéficier de gains maximisés :
PARTICULIERS | FLOTTES PUBLIQUES | AUTRES PERSONNES MORALES (entreprises, associations...) |
|
---|---|---|---|
DUO 80 EVO - L7 avec permis | 460€* | 1 090€* | 920€* |
DUO 45 NEO - L6 sans permis | 240€* | 620€* | 520€* |
mentions légales :
*Montant de la Prime CertiNergy pour la valorisation de votre achat ou location de plus de 24 mois d'un quadricyle Mobilize avec permis L7 ou sans permis L6 au titre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, montant non soumis à la TVA.
Le montant de la prime dépend du quadricyle choisi avec permis DUO 80 EVO - L7 ou sans permis DUO 45 NEO - L6 et de la qualité de l'acheteur particulier ou flotte publique ou autre personne morale.
QUELLES SONT LES DEMARCHES ?
Voici nos engagements afin de faciliter vos démarches pour l'obtention des CEE :
- Nous nous occupons de la constitution de votre dossier, vous n'avez rien à faire.
- La prime permise par le dispositif des CEE correspondant à votre achat ou location de plus de 24 mois de votre véhicule vous sera proposée lors de votre passage en concession (dans le réseau participant).
Les CEE sont délivrés aux entreprises ou particuliers réalisant des actions d’efficacité énergétique. Dans le secteur automobile, cela concerne principalement :
Les CEE peuvent bénéficier aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités locales, flottes publiques et autres personnes morales (publiques, privées, associations etc...).
Le montant des CEE dépend de la catégorie à laquelle vous appartenez : particulier, professionnel, collectivité, flotte publique etc...
Il n’existe pas de limite concernant le nombre de véhicules achetés ou loués pouvant être objet d’une prime CEE.
Il s'agit d'une réduction non soumise à TVA sur le montant du prix comptant à payer du véhicule.
Les avantages des CEE sont divers pour les particuliers, entreprises ou collectivités :
- Réduction des coûts,
- Cumulables avec d'autres aides,
- Amélioration du confort,
- Diminution de la facture énergétique,
- Accélérer la transition énergétique etc...
Les CEE sont cumulables avec d'autres aides sous certaines conditions :
- Bonus écologique,
- Installation de bornes de recharge,
- Aides locales et régionales : selon les règlements locaux.
Les CEE sont souvent cumulables avec les autres aides nationales et locales, tant que le montant total des aides ne dépasse pas le coût total de l’opération.
Vous pouvez bénéficier d'un Certificat d'Economie d'Energie dans le cadre d'un contrat de location d'un quadricyle avec ou sans permis (Location Longue Durée ou Location avec Option d'Achat) d'une durée minimum de 24 mois.